République du Niger
Fraternité-Travail-Progrès
MINISTERE DE LA JUSTICE
Agence Nationale de l'Assistance
Juridique et Judiciaire (ANAJJ)

Bureau Local d'Assistance Juridique
et Judiciaire (BAJJ) de Maradi
Liste des membres

MISSION :

La mission principale de l'ANAJJ est de rendre disponible gratuitement l’assistance juridique à tout demandeur et l’assistance judiciaire aux personnes vulnérables et  indigentes.

 ORGANISATION :

L'ANAJJ est dirigée par une Directrice Générale, nommée par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.
Un Conseil d’Administration de douze (12) membres fixe les orientations assignées à la Direction Générale.
Le président du Conseil d’Administration est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.
Les bureaux de l’ANAJJ sont créés au sein de chaque Tribunal de Grande Instance (TGI).
Il existe aujourd’hui dix (10) Bureaux locaux d’Assistance Juridique et Judiciaire (BAJJ) à travers le pays.

ORGANIGRAMME :

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PRESENTATION

L’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n°2011-42 en date du 14 décembre 2011.

Elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Justice et  a son siège à Niamey.
L'ANAJJ est  dotée de la personnalité morale, d'un patrimoine propre, de l'autonomie financière et poursuit une mission de service public.

ATTRIBUTIONS 

Les attributions de la Direction Générale de l'ANAJJ sont déterminées ainsi qu'il suit:

• Assurer les fonctions de gestion et d’administration ;
• Assurer les relations administratives avec les différents interlocuteurs ;
• Contrôler les documents administratifs ;
• Exécuter les décisions du Conseil d’Administration et soumettre à ce dernier toutes propositions utiles à l’accomplissement des missions de l’ANAJJ, notamment les orientations en matière d’assistance juridique et judiciaire ;
• Exercer l’autorité hiérarchique et contrôler le personnel mis à la disposition de l’ANAJJ ;
• Préparer le budget, les comptes d’administration de fin d’exercice qu’elle soumet au Conseil d’Administration ;
• Veiller à la bonne exécution du budget de l’Agence ;
• Gérer le patrimoine de l’ANAJJ ;
• Mobiliser des fonds supplémentaires auprès des Partenaires Techniques et Financiers ;
• Rendre compte de sa gestion au Conseil d’Administration par le biais des rapports d’activités trimestriels et annuels ;
• Représenter l’Agence en justice et dans tous les autres actes de la vie civile.

L'ASSISTANCE JUDICIAIRE CONSISTE :

En un ensemble de prestations au cours d’une procédure judiciaire, au profit de certaines catégories de personnes vulnérables et de celles qui ne disposent pas de revenus nécessaires pour faire face aux frais d’un procès.

ELLE COMPORTE:      

    - L’assistance dans le cadre d’un procès, y compris la défense ;
    - La prise en charge des frais afférents à la procédure.

ELLE S'APPLIQUE :

- à tous les actes relatifs aux demandes à porter ou aux affaires pendantes devant une juridiction ;
- aux procédures et actes relatifs à l’exécution des décisions de justice ;
- aux frais relatifs aux expertises judiciaires ;
- à l’assistance d’un avocat inscrit à l’Ordre des avocats du Niger ou d’un défenseur commis d’office répertorié sur une liste de défenseurs, établie par le Ministère de la Justice.

QUI PEUT BENEFICIER DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ?     

      IL y a deux (02) types de bénéficiaires à l’Assistance Judiciaire :

       - L’Assistance Judiciaire sous condition d’indigence ;
       - L’Assistance Judiciaire d’office.

L'ASSISTANCE JUDICIAIRE SOUS CONDITION D'INDIGENCE :

Elle est gratuite et accordée à toute personne reconnue indigente. Il faut entendre par personne indigente, toute personne dont les moyens matériels et financiers sont insuffisants et ne lui permettent pas de faire face aux frais occasionnés par un procès. L’assistance judiciaire peut être demandée au cours de l’instance. La demande d’assistance judiciaire est écrite ou verbale.

L'ASSISTANCE JUDICIAIRE D'OFFICE :           

Elle est accordée d’office, sans exigence de production de preuve à certaines catégories de personnes considérées comme vulnérables. Il s’agit :

            -des mineurs poursuivis pour crime, délit ou contravention ;
            -des mineurs victimes devant une juridiction répressive ;
            -des personnes handicapées prévenues ou parties civiles incapables de se défendre du fait de leurs handicaps ;
            -des personnes accusées comparaissant devant une  cour d’assises ;
            -des femmes victimes de violences ;
            -des femmes qui sollicitent le paiement d’une pension alimentaire, la liquidation d’une succession ou la garde d’enfants.

L'ASSISTANCE JURIDIQUE CONSISTE:

En un ensemble de prestations destinées à améliorer la compréhension du droit, de la justice et de ses institutions, à prévenir les conflits et à favoriser le règlement des différends.

ELLE COMPORTE:      

      - La sensibilisation des personnes ou d’un groupe de personnes sur le droit et la justice ;
      - L’information générale des personnes sur leurs droits et obligations ainsi que leur orientation vers les instances chargées     de la mise en œuvre de ces droits;
      - La consultation juridique;
      - L'assistance à la rédaction d'actes juridiques;
      - L’accomplissement de toutes démarches en vue de l’exercice d’un droit.

QUI PEUT BENEFICIER DE L'ASSISTANCE JURIDIQUE ?

L’Assistance juridique est accessible à tous, sans distinction de sexe, d’âge ou de toute autre considération (qu’on soit riche ou pauvre). Elle est totalement gratuite et est applicable à tous les domaines du droit. Elle peut être sollicitée en dehors de toute procédure judiciaire ou administrative.

LES ACTEURS DE L'ASSISTANCE JURIDIQUE :      

Les prestations en matière d’assistance juridique sont assurées par la Direction Générale et les bureaux d’accueil à travers des séances d’information, de sensibilisation, de conseil et d’orientation.

BIOGRAPHIE DE LA DIRECTRICE GENERALE

La Directrice Générale de l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique (ANAJJ) Madame RABIOU Assétou TRAORE est née le 28/03/1976 à Kati au Mali. Elle est Magistrate de formation. Après ses études primaires et secondaires, elle a fréquenté successivement de l'Université Abdou Moumouni de Niamey et l'Ecole Nationale de Magistrature de Niamey (2ème promotion).

Cette fréquentation a été sanctionnée par l'obtention des diplômes suivants :

• 2004: Maitrise en droit public Université Abdou Moumouni de Niamey;
• 2005: Maitrise en droit privé Université Abdou Moumouni de Niamey;
• 2006: Diplôme de la Magistrature à l’ENAM de Niamey.

La Directrice Générale Madame RABIOU Assétou TRAORE dispose d'une solide expérience professionnelle et une compétence dans le domaine des droits de l’homme, de la connaissance des conventions internationales, des organes des traités des Nations Unies. Elle a aussi des connaissances dans le domaine de l’apatridie et du droit international humanitaire. Elle a reçu plusieurs formations sur le genre.

La Directrice Générale a successivement occupé les postes suivants :

• 2007-2009: Juge d’instruction du 2^ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
• 2009-2010: Chef division marchés publics à la Direction des ressources matérielles et financières du Ministère de la Justice;
• 2010-2013 : Chef division droits de l’homme au Ministère de la Justice
• 2013-2021: Directrice des Droits de l’Homme au Ministère de la Justice.

Madame Rabiou a aussi été membre du Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports du Niger aux organes des traités et à l’Examen Périodique Universel (EPU) pendant plus de dix ans, membre de la Commission d’Eligibilité au statut des Réfugiés, membre du Comité Directeur chargé de l’élaboration de la loi sur les personnes déplacées internes, Présidente du Comité Nationale du Droit International Humanitaire, point focal torture et apatridie.

La Directrice Générale de l'ANAJJ, utilise comme outils informatiques, les logiciels ci-après : Word et PowerPoint.

Connaissance des langues :

• Français : très bien
• Anglais : moyen

Parle couramment le Haussa, le Djerma et le Bambara.

Enfin, elle est mariée et mère d’un enfant.

Madame Rabiou Assétou Traoré
Directrice Générale de l'Agence Nationale
de l'Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ)
Téléphone: +22780086559
E-mail:This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.