Le samedi 07 décembre 2024 s’est tenue à Niamey au sein de l’amphithéâtre Amadou Tonkouano, une conférence débat organisée par l’ANAJJ en collaboration avec IDLO à l’endroit des étudiants en droit de la faculté des sciences juridiques et politiques.
L’activité, pour rappel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 2023-2027 de l’ANAJJ (au niveau de l’axe 3 : rendre l’assistance judiciaire à tous les principaux bénéficiaires et action 1 : étendre le dispositif d’offre d’assistance judiciaire aux zones non couvertes et avait pour objectif d’entretenir les étudiants sur le dispositif juridique et institutionnel de l’ANAJJ. Elle s’inscrit aussi dans le cadre de l’atteinte objectif spécifique immédiat 3.1 du programme de l’IDLO qui consiste à augmenter de façon progressive la connaissance du droit pénal (notions de base du droit matériel et de procédure) des justiciables (détenus et victimes) et des populations.
Etaient présents à cette activité outre le personnel de l’ANAJJ :
- Le représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
- Le représentant du doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques ;
- Le personnel de IDLO ;
- Les étudiants (257 dont 94 femmes).
- Cérémonie d’ouverture
La cérémonie d’ouverture de la conférence a été marquée par trois interventions à savoir : l’allocution du représentant du doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques, l’allocution du représentant pays de IDLO et le discours d’ouverture de la Directrice Générale de l’ANAJJ.
- L’allocution du représentant du Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques
Elle a été prononcée par monsieur Maman Kabir, Chef Département Droit Privé. L’intervenant après les civilités d’usage s’est réjoui de la tenue de cette activité au sein de l’université, qui selon lui devrait plus interagir avec le milieu extérieur. Il a exhorté les étudiants à prêter une oreille attentive et à poser des questions allant dans le sens de l’amélioration de leur connaissance sur le droit de manière générale mais aussi sur la pratique des juridictions. Il a terminé en formulant le vœu de voir naitre une collaboration entre d’une part la faculté des sciences juridiques et politiques et l’ANAJJ et d’autre part entre ladite faculté et IDLO.
- L’allocution du représentant pays de IDLO
En prenant la parole, monsieur Al Housseinou Moctar a procédé à une présentation de IDLO en insistant sur ses missions et les volets sur lesquels IDLO collabore avec l’ANAJJ notamment en matière d’assistance juridique et judiciaire.
Il a salué la qualité de la collaboration qui lie son organisation à l’ANAJJ et au ministère de la justice et des droits de l’homme. L’intervenant a salué l’initiative de cette conférence à l’endroit des étudiants qui constituent une cible susceptible de contribuer à l’accès à la justice.
Il a terminé en adressant ses remerciements à l’endroit de la faculté des sciences juridiques et politiques et à l’endroit de l’ANAJJ avant de formuler ses vœux de pleins succès.
- Le discours d’ouverture de la Directrice Générale de l’ANAJJ
Prenant la parole à son tour, madame Rabiou Assétou Traoré a adressé ses salutations et remerciements à l’endroit de tous les participants avant de procéder à la présentation de l’ANAJJ, ses missions et attributions. Elle a ensuite rappelé les objectifs de la conférence qui sont entre autres d’informer les étudiants en droit de l’Université Abdou Moumouni sur le dispositif juridique et institutionnel de l’ANAJJ ; d’élargir l’accès à la justice à la couche estudiantine et de faire des étudiants des porteurs de messages sur l’assistance juridique et judiciaire dans la communauté. La DG a déclaré que son souhait est qu’au sortir de cette activité que les étudiants soient suffisamment informés des missions de l’ANAJJ et qu’ils soient à leur tour des ambassadeurs de l’ANAJJ en informant leur entourage sur le message reçu. Qu’en agissant de la sorte, ils auront contribué à l’accès à la justice des populations nigériennes.
La DG a terminé en adressant ses remerciements à l’endroit du recteur de l’université Abdou Moumouni de Niamey et à son équipe et à l’endroit du comité exécutif des étudiants pour la mobilisation et les facilités ayant permis l’organisation de la présente activité mais également à l’endroit du Royaume des Pays Bas pour son appui financier, à travers IDLO, ayant permis la réalisation de l’activité avant de déclarer ouverte la conférence débat sur le dispositif existant en matière d’assistance juridique et judiciaire à l’endroit des étudiants de la faculté des sciences juridiques et politiques.
- Présentation des thématiques
Trois thématiques ont été présentées lors de cette conférence sous forme de panel à savoir l’assistance juridique, l’assistance judicaire et les modalités de collaboration et de participation. Ces thématiques ont été présentées par le personnel de l’ANAJJ.
- Assistance juridique
Cette présentation animée par monsieur ALI Ibrahim, Directeur Suivi Evaluation à l’ANAJJ, a mis l’accent sur la définition, les conditions d’accès et domaines d’application, la mise en œuvre de l’assistance juridique.
- Assistance judiciaire
Animée par la Directrice Générale de l’ANAJJ, madame Rabiou Assétou Traoré, cette communication a mis l’accent sur les points suivants : définition, les types d’assistances judiciaires et domaines d’application, les frais couverts par l’assistance judiciaire, les personnes bénéficiaires de l’assistance judiciaire et la procédure d’octroi de l’assistance judiciaire.
- Modalité de collaboration
Cette partie présentée par monsieur Abdourhamani Boureima, Directeur de l’assistance juridique et de la Communication à l’ANAJJ a traité de la mise en œuvre proprement dite de l’assistance juridique à travers les conditions, qualifications et compétences des personnes habilitées à fournir l’assistance juridique tel qu’il ressort des dispositions du décret N° 2014-03/PRN/MJ du 03 Janvier 2014 qui fixe les conditions, les qualifications et les compétences requises pour assurer des prestations en matière d’assistance juridique. En outre, les dispositions de l’arrêté N° 000062/MJ/GS/PPG/SG/DGANAJJ du 22 mai 2014 fixant les modalités de collaboration et de participation des personnes ou organisations dans les actions d’assistance juridique ont été largement commentées.
- Interventions
Après ces présentations, la parole a été donnée aux étudiants pour leurs interventions. Les questions ont tourné autour des points suivants : les activités de IDLO au Niger, est ce que l’ANAJJ assiste les coupables d’infraction à la loi pénale, y a-t-il un délai dans le traitement des demandes d’assistance judiciaire, quelle protection l’ANAJJ apporte-t-elle aux enfants mendiants, un étranger peut-il bénéficier des prestations de l’ANAJJ, l’assistance judiciaire s’étend -elle aux voies d’exécution, en cas de tentative de médiation que faire si l’une des parties ne collabore pas, quel accompagnement IDLO apporte-t-il aux structures comme l’UENUN ou les OSC, qu’en est-il de l’assistance en cas de dépassement des voies de recours, que faire si l’une des partie n’est pas satisfaite d’un procès, le déferrement aux réquisitions par les médecins entrainant le paiement des frais par la victime elle-même, dans quel cas un avocat peut-il se retirer d’une affaire, comment reconnaitre un acte de disposition juridique, est ce que IDLO et ANAJJ acceptent des stagiaires, le coût d’un procès, existe-t-il un plafond, quels sont les défis de l’ANAJJ, qu’est ce qui est fait pour lutter contre la lenteur judiciaire, quelle est la différence entre l’assistance judiciaire et la protection judiciaire, la différence entre l’assistance juridique et la protection juridique, les personnes physiques et les professionnels du droit peuvent-ils bénéficier de l’autorisation de collaboration.
A toutes ces questions des réponses appropriées ont été apportées aussi bien par les panélistes que par le représentant pays de IDLO.
Des recommandations ont aussi été enregistrées à savoir :
- Intensifier les activités de sensibilisation des populations notamment des zones reculées et des villages sur l’assistance juridique et les missions de l’ANAJJ.
- Formation sur l’assistance juridique et judiciaire dans les facultés de droit.
- Collaborer avec la faculté des sciences juridiques et politiques à travers la signature d’une convention de partenariat avec l’ANAJJ et l’IDLO.
- Conclusion
La conférence débat sur le dispositif juridique et institutionnel s’est déroulée dans des bonnes conditions. Le public a marqué son intérêt pour les différentes présentations et les interventions ont permis aux participants d’être davantage édifiées.