ATELIER DE FORMATION DES JUGES CHARGÉS ET LES GREFFIERS DES CINQ TRIBUNAUX D’ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX (TAC) DE NIAMEY SUR L’ASSISTANCE JUDICIAIRE D’OFFICE

Introduction

Le samedi 19 avril 2025, s’est tenu à l’hôtel Univers de Niamey, l’atelier de formation des juges chargés des affaires civiles, coutumières et commerciales et les greffiers des cinq (05) Tribunaux d’Arrondissements Communaux (TAC) de Niamey sur l’assistance judiciaire d’office avec l’appui de IDLO.

L’activité qui a été parrainée par la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, a regroupé dix-neuf (19) participants composés de :

Trois (03) représentants de l’ANAJJ ;
Cinq (05) juges chargés des affaires civiles, coutumières et commerciales des cinq Tribunaux d’Arrondissements Communaux de Niamey ;
Une (01) représentante du Barreau ;
Cinq (05) greffières des cinq Tribunaux d’Arrondissements Communaux de Niamey ;
Un (01) juge des mineurs du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
Un (01) juge au tribunal du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
Un (01) représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme chargé des relations avec les institutions ;
Deux (02) animateurs du BAJJ de Niamey.

L’objectif assigné à la rencontre était la formation des juges chargés des affaires civiles, coutumières et commerciales et leurs greffiers sur l’assistance judiciaire d’office.

Cérémonie d’ouverture

Elle a été marquée par deux allocutions à savoir celle du représentant Pays de IDLO et celle de la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargée des Relations avec les Institutions.

Allocution du Représentant Pays de IDLO

Après les civilités d’usage, monsieur Al Housseini Moctar a tenu à adresser des remerciements spéciaux au Ministère de la Justice pour l'appui au programme. Il a aussi salué la qualité du partenariat avec l’ANAJJ et apprécié l'ingéniosité de l'ANAJJ pour avoir identifié cette thématique de l'atelier.

En effet, l’importance et la pertinence de l'atelier se justifie aussi bien par la qualité des participants, la thématique abordée, la qualité des bénéficiaires de l'assistance judiciaire d'office (personnes vulnérables), la nature du contentieux (garde des enfants, pension alimentaire, partage de succession) a-t-il déclaré.

Discours d’ouverture de madame la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions.

En prenant la parole, madame Abdourhaman Amina Moussa, a après les remerciements et salutations d’usage, tenu à rappeler les missions de l’ANAJJ qui sont celle de rendre disponible l’assistance juridique à tout demandeur et l’assistance judiciaire à certaines catégories de personnes. Elle a poursuivi en déclarant que l’accès à la justice est un droit fondamental universellement reconnu même si malheureusement la majeure partie de la population notamment les femmes n’y ont pas accès à cause de l’analphabétisme, de la stigmatisation des femmes victimes qui luttent pour leurs droits, de la peur des représailles, du manque de moyens suffisants pour accéder aux services juridiques et judiciaires, de la méconnaissance des mécanismes de recours pour faire valoir leurs droits, etc.

Elle a poursuivi son intervention en déclarant que l’assistance judiciaire qui constitue un maillon essentiel de la mission assignée à l’ANAJJ, connait quelques difficultés dans sa mise en œuvre, du fait de la méconnaissance du dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire par les praticiens et les bénéficiaires.

C’est ainsi que par exemple, devant les juridictions coutumières, très peu de femmes bénéficient de cette assistance, alors même que la loi la leur accorde d’office dans des affaires concernant la garde d’enfants, le paiement de la pension alimentaire ou le partage de successions, d’où l’objectif de cet atelier qui vise le renforcement des capacités des magistrats et des greffiers des TAC de Niamey pour garantir l’effectivité de l’assistance judiciaire aux bénéficiaires d’office.

Elle a exhorté les participants à être attentifs aux différentes présentations et à interagir afin de tirer le maximum de profit de cette formation.

Elle a terminé son intervention en adressant ses remerciements au partenaire technique et financier IDLO pour son appui avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier.

Présentation des thématiques

Deux modules ont été présentés au cours de l’atelier à savoir l’assistance juridique par le directeur de l’assistance juridique et de la communication de l’ANAJJ monsieur ABDOURHAMANI Boureima et la procédure d’octroi de l’assistance judiciaire par monsieur Ali Ibrahim Directeur du Suivi et évaluation à l’ANAJJ.

Le premier module relatif à l’assistance juridique s’est articulé autour des points suivants : introduction, le cadre institutionnel de l’ANAJJ (statut, mission, structure interne), la notion de l’assistance juridique, le domaine de l’assistance juridique, l’objet et les caractéristiques de l’assistance juridique, le mécanisme de collaboration en matière d’assistance juridique, conclusion.

Le deuxième module a traité les points suivants : la définition de l’assistance judiciaire, l’étendue de l’assistance judiciaire, les frais couverts par l’assistance judiciaire, les limites de l’assistance judiciaire, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, l’assistance judiciaire sous condition d’indigence, l’assistance judiciaire d’office, la procédure pour bénéficier de l’assistance judiciaire.

Discussions

Les interventions ont tourné autour des points suivants :

La procédure d’orientation au niveau des BAJJ ;
Les données statistiques de l’ANAJJ ;
L’enquête sociale ; le certificat d’indigence ; le budget de l’ANAJJ ;
Existence ou non d’un accord de partenariat avec HILL ;
Mener des actions pour la visibilité de l’ANAJJ.

Des discussions ont été faites sur la désignation de l’avocat par le bureau local. En effet, la représentante du Barreau a déclaré que conformément à la loi, toute désignation d’un avocat doit être faite par le bâtonnier de l’ordre des avocats. Elle a aussi déclaré que si le barreau doit prendre en charge les femmes bénéficiaires d’office de l’assistance judiciaire devant les TAC, il faudrait prévoir plus de moyens financiers. L’atelier a convenu que les TAC orientent les femmes bénéficiaires d’office vers le BAJJ de Niamey en leur remettant des notes portant la mention : « voir Président du Tribunal ou BAJJ » afin de faciliter leur prise en charge.

Conclusion

L’atelier de formation des juges chargés des affaires civiles, coutumières et commerciales et les greffiers sur l’assistance judiciaire d’office s’est déroulée dans des bonnes conditions. Il a permis au personnel de l’ANAJJ de discuter des difficultés d’accès des femmes à l’assistance judiciaire et du rôle que ces TAC peuvent jouer en vue de faciliter l’accès de ces femmes à l’assistance judiciaire. Il s’avère aussi nécessaire, au-delà de l’implication de tous les partenaires, de doter l’ANAJJ des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.