Introduction

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet assistance juridique et judiciaire des migrants, l’ANAJJ à travers l’appui financier de l’OIM a initié et mis en œuvre un certain nombre d’activités composée des focus group avec les migrants et les gestionnaires des centres, des séances de sensibilisation, des traductions en anglais et arabes des modules de sensibilisation et une mission terrain de suivi et évaluation a mis parcours. Le plan de travail a été élaboré de concert avec les gestionnaires des centres de transit, les BAJJ et l’équipe chargée de protection de l’OIM. Ce partenariat a été matérialisé par un mémorandum d’entente signé entre l’ANAJJ et l’OIM.

Les activités de sensibilisation des migrants ont débuté dans les trois centres de Niamey et les centres d’Agadez et d’Arlit en décembre 2024. En prélude à ces activités de sensibilisation, des focus group avec les migrants des centres de transit OIM de Niamey, d’Agadez et d’Arlit ont été organisés afin de recenser d’une part les réels besoins des migrants en assistance juridique et judiciaire et d’autre part établir un contact entre les présidents des BAJJ d’Agadez et d’Arlit et les gestionnaires des centres desdites localités.

L’objectif poursuivi étant d’apporter une assistance juridique aux migrants en les informant de leurs droits et devoirs et en les sensibilisant sur diverses thématiques.

Conformément aux termes de référence, l’activité s’est déroulée en quatre étapes à savoir :

• L’organisation des focus group dans les centres de Niamey et la tenue des réunions de mise à niveau avec les présidents des bureaux locaux (BAJJ) et les gestionnaires des centres de l’OIM de Niamey, d’Agadez et d’Arlit en vue de prendre contact et de s’accorder sur la méthodologie ;
• Elaboration et traduction des modules de sensibilisation ;
• L’organisation des séances de sensibilisation dans les centres d’accueil et de transit de Niamey, d’Agadez et d’Arlit en vue d’entretenir les migrants sur le dispositif de l’ANAJJ, leurs droits et devoirs et sur les autres modules ;
• La tenue des réunions de coordination des activités.
• L’organisation d’une mission de suivi des activités dans les centres de Niamey, d’Agadez et d’Arlit.

1. Les activités réalisées

 1.1 Les focus group dans les centres de Niamey et la tenue des réunions de mise à niveau avec les présidents des bureaux locaux (BAJJ) et les gestionnaires des centres de l’OIM de Niamey, d’Agadez et d’Arlit en vue de prendre contact et de s’accorder sur la méthodologie

L’objectif principal de cette activité était d’identifier les besoins en matière d’assistance juridique et judiciaire, d’établir un premier contact entre les nouveaux présidents des BAJJ et les gestionnaires des centres de l’OIM et de s’accorder sur le contenu des modules. Cette étape s’est déroulée du 27 septembre au 08 novembre 2024.

Les focus group ont eu lieu dans les centres des hommes, Aigle, des Familles et des femmes de Niamey et dans les centres d’accueil et de transit d’Agadez et d’Arlit.

Pour les centres de Niamey les focus group ont été animés par la Directrice Générale de l’ANAJJ accompagné du Point focal des activités OIM-ANAJJ. Quant aux centres de transit d’Agadez et d’Arlit, les focus group ont été animé en plus de la Directrice Générale et du point focal, du Directeur du Suivi et Evaluation de l’ANAJJ et des Présidents des BAJJ. Il ressort de ces focus group les thématiques sur lesquelles les modules de sensibilisation doivent être élaborés.

1.2 Elaboration des modules de sensibilisation et traduction

Au total 11 modules ont été élaborés par le personnel de l’ANAJJ (magistrats) sur différentes thématiques de droit à savoir :

• Les conditions d’accès à l’Assistance juridique et judiciaire ;
• La naturalisation ;
• La procédure de plainte ;
• Le comportement d’un migrant dans le pays d’accueil ;
• La réglementation sur les stupéfiants ;
• Le principe de non-discrimination ;
• Le respect des bonnes mœurs ;
• Le droit civique ;
• Le droit de travail ;
• Les droits et devoirs des migrants ;
• Les droits de l’homme ;
• Les voies de recours.

Trois de ces modules choisis de concert avec l’OIM ont été traduit en anglais et en Arabe par respectivement M. Abourazak Adamou enseignant Dr en Anglais, enseignant chercheur à l’UAM et le Doctorant en littérature Arabe M. Moussa Maman Hassan. Il s’agit des modules sur la naturalisation, la règlementation sur les stupéfiants et les droits et devoirs d’un migrant.

1.3 Reprographie du dépliant sur l’assistance juridique et judiciaire

Le dépliant sur l’AJJ a été mis à jour, traduit en anglais et en arabe et reprographié en 2 020 exemplaires au total. Les dépliants ont été envoyés dans les centres de transit des migrants de Niamey, Agadez et Arlit pour être mis à la disposition des migrants.

1.4 Les séances de sensibilisation dans les centres d’accueil et de transit de Niamey, d’Agadez et d’Arlit ;

Les séances de sensibilisation se sont tenues dans les centres d’accueil et de transit des migrants de l’OIM de Niamey, Agadez et Arlit. Elles ont été animées par l’équipe de la Direction Générale à Niamey et par les BAJJ à Agadez et à Arlit sur les modules élaborés à cet effet.

Au total ce sont 1426 migrants au cours de cette première phase

1.5 La tenue des réunions de coordination des activités 

Durant la période, trois réunions de coordination ont été tenues et ont permis au personnel de l’ANAJJ et ceux de l’OIM de discuter de l’évolution des activités, des difficultés rencontrées et des prochaines étapes.

1.6 mission de suivi des activités de l’assistance juridique (sensibilisations) à l’endroit des migrants dans les centres d’accueil et de transit de l’OIM de Niamey, d’Agadez et d’Arlit

Cette activité, tenue du 27 au 28 janvier 2025, a permis à l’ANAJJ de savoir ce qui a marché, ce qui n’a pas marché et ce qu’il faut améliorer pour la prochaine phase. Pour ce faire, en plus des entretiens menés avec les présidents des BAJJ et les animateurs des séances de sensibilisation, des fiches ont été administrés aussi bien aux gestionnaires des centres qu’aux migrants eux même. IL ressort de ces entretiens que les séances de sensibilisation se sont globalement bien déroulées, les migrants ont beaucoup apprécié les séances surtout les sensibilisations la réglementation sur les stupéfiants, les droits de l’homme, l’assistance juridique et judiciaire, les droits et devoir d’un migrant et la naturalisation.

II. Les difficultés rencontrées et les recommandations

Aucune difficulté majeure susceptible d’entraver la tenue des activités de sensibilisation n’a été rencontrée. Néanmoins le nombre des séances tenues au niveau d’Agadez s’est avéré très insuffisants compte tenu du nombre des migrants et de la fréquence de leurs départs. C’est ainsi que le gestionnaire du centre a proposé plus des séances pour le centre d’Agadez.

D’autres recommandations ont été faites dont la formation des staffs de gestion des centres sur le dispositif de l’assistance juridique et judiciaire et la traduction en langue Haussa du dépliant sur l’AJJ. Aussi il serait préférable que l’assistance juridique soit fournie au migrant dès son admission au centre. Pour cela un schéma doit être réfléchi entre l’OIM et l’ANAJJ afin de garantir la jouissance de ce droit au migrant, personne vulnérable.

Conclusion

Toutes les activités prévues dans le plan de travail qui lie l’OIM à l’ANAJJ ont été réalisées et ont permis d’avoir des résultats significatifs. Au total 50 séances de sensibilisation ont été organisées par l’ANAJJ avec l’appui de l’OIM donc 10 séances par centres pour les 3 centres de Niamey et les centres d’Agadez et d’Arlit. Ce qui a permis de toucher 1 426 migrant(e)s sur des thématiques variées.

Il convient cependant de déplorer le démarrage tardif des activités liés aux questions de procédures ayant entrainé la concentration des activités de sensibilisation sur une courte période.