Introduction
Du 11 au 12 juin 2025 s’est tenu dans la salle de réunion de l’hôtel GUEST HOUSE de Maradi, l’atelier de formation de vingt (20) DCO des régions de Dosso, Tahoua et Zinder sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes des violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité intérieure et les techniques de plaidoirie organisé par l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) avec l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours d’ouverture de la DG de l’ANAJJ Madame Rabiou Assétou Traore qui, après les civilités d’usage a rappelé le contexte dans lequel est intervenu l’élaboration du guide. Elle a ensuite déclaré que le guide a été vulgarisé à l’endroit des Organisations de la Société civile des huit régions du Niger en 2023 et 2024. L’intervenante a poursuivi en rappelant les objectifs assignés à l’atelier qui est de former les DCO en vue de permettre une meilleure défense des dossiers et au-delà une meilleure prise en charge des victimes. Elle a tenu à remercier le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) pour son appui avant de terminer en exhortant les participants à être attentifs aux différentes présentations et à interagir avec les formateurs et a déclaré ouverts les travaux de l’atelier.
Déroulement des travaux
La première journée a été marquée par la présentation du guide et le plan stratégique révisé de l’ANAJJ 2025 – 2027.
Concernant la présentation du guide, la première et la deuxième partie ont été présentées par Monsieur Abdourahamani Boureima, Directeur de l’assistance juridique et de la communication à l’ANAJJ qui a tenu à rappeler le contexte ayant conduit à l’élaboration du guide.
La première partie concerne la définition de certains concepts à savoir les concepts à connotation policière (victime de violation des droits humains, victime, la victimisation secondaire, recours individuel, maintien de l’ordre, sommation, arrestation arbitraire, interpellation, garde à vue, plainte, police judiciaire, officier de police judiciaire, exécution sommaire, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, mandat d’amener, ordre manifestement illégal et trouble à l’ordre public) et les concepts à connotation judiciaire ( crime contre l’humanité, crime de génocide, crime de guerre, torture, abus de pouvoir, complicité, état d’urgence, état de siège et voie de recours).
Tous ces concepts ont été suffisamment détaillés par le communicateur avec des exemples précis.
La deuxième partie quant à elle, a porté sur Les procédures de recours et les institutions nationales de références : les procédures de recours auprès des institutions administratives compétentes (l’inspection générale des services de sécurités, l’inspection générale des armées et de la gendarmerie nationale, la commission nationale des droits humains, l’agence nationale de l’assistance juridique et judiciaire, le médiateur national) et les procédures de recours judiciaire et les juridictions compétentes. A ce niveau, le citoyen nigérien peut saisir des juridictions de l’ordre judiciaire ou de juridiction de l’ordre administratif. Il dispose aussi d’autres moyens auxiliaires pour faire prévaloir ses droits violés devant les différentes juridictions à savoir les juridictions de premier degré (juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées), les juridictions de second degré (cours d’appel) et les hautes juridictions (cour de cassation, conseil d’Etat, cour constitutionnelle). Chacune de ces juridictions a sa propre procédure de saisine et son fondement juridique.
A la fin de son exposé, le communicateur a donné la parole aux participants qui ont posé des questions auxquelles il a apporté des réponses satisfaisantes. Il s’agit entre autres : des réparations des dommages causés par les FSI, l’exécution sommaire, la légitime défense, les conséquences socio-économiques et sanitaires de l’état d’urgence, etc.
Ensuite, ce fut le tour de la DG de l’ANAJJ, madame Rabiou Assétou Traoré qui a présenté les parties III et IV du guide dans un exposé inter actif.
La troisième partie concerne les procédures de recours internationaux et les institutions de référence : le mécanisme africain de protection de victimes (la commission des droits de l’homme, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le mécanisme sous régional au niveau de la CEDEAO) et le mécanisme onusien de protection de victimes qui comprend les institutions administratives (assemblée générale, conseil des droits de l’homme, le conseil économique et social, la commission de la condition de la femme, les organes des traités, les procédures spéciales) et les institutions judiciaires (cour pénale internationale).
Chacune de ces juridictions a sa propre procédure de saisine et son fondement juridique.
Enfin, la quatrième partie du guide porte sur le droit des victimes à une réponse en adéquation avec leurs besoins. Ces droits sont entre autres le droit au respect, le droit à la protection, l’accès à la justice, facilitation d’assistance, l’information, la réparation des effets, le droit à la défense, le droit à un procès équitable et le droit à un tribunal indépendant.
Ce fut ensuite le tour de monsieur Daouda Ibrahima Dambadji, Directeur des ressources financières et matérielles de l’ANAJJ de présenter aux participants le plan stratégique révisé de l’ANAJJ 2025 - 2027 qui s’articule autour de six points qui sont l’analyse diagnostique, les orientations stratégiques, les programmes et actions, le budget et les sources de financement, analyse et mitigations des risques, dispositif de suivi évaluation. Il a présenté l’ANAJJ, sa mission et sa vision. Après cette présentation, les participants ont posé des questions auxquelles il a répondu.
La deuxième journée a débuté avec la lecture, l’amendement et l’adoption du compte rendu des travaux de la première journée par les participants suivi de la présentation du thème intitulé les techniques de plaidoirie, présenté par maître Oumara Bachir Nana Aïché, avocate au barreau de Niamey. Elle a d’abord recueilli les avis des participants sur la façon de plaider s’ils ont un dossier en leur possession. Elle a ensuite développé son thème en commençant par la définition de la plaidoirie, la préparation avant et la plaidoirie à l’audience.
La préparation avant l’audience comprend le dossier de l’affaire, l’argumentaire et la préparation des témoins.
La plaidoirie à l’audience, elle, comprend la présentation verbale, le langage non verbal et le contenu de la plaidoirie. En conclusion, le plaideur doit formuler toutes les demandes en s’appuyant sur les arguments développés et les preuves fournies au juge. Des échanges fructueux ont jalonné la présentation de ce thème.
Avant la pause, les participants ont été répartis en trois groupes de travail pour un exercice de travail dont l’intitulé est :
Le 17 juin 2018, le sieur Omar a été interpellé dans le garage où il travaille comme gardien par les éléments de la gendarmerie nationale, à la suite de deux attaques meurtrières ayant eu lieu à Arlit précisément à la Somaïr et Cominak courant 2013.
Il serait en lien avec une entreprise terroriste, car les membres de celle-ci, en provenance d’Algérie, auraient séjourné dans ledit garage avant la commission des attaques.
Le 7 Août 2018, le juge d’instruction l’inculpait pour association des malfaiteurs en lie avec une entreprise terroriste.
Interrogé, il rejetait les accusations et faisait savoir au juge que l’unité d’enquête lui a fait subir toutes sortes de sévices afin d’obtenir des aveux.
Le juge qualifiait ses déclarations de mensongères car il n’existe aucune trace de violence sur son corps et le certificat médical joint au dossier ne fait mention d’aucun traitement inhumain ou dégradant.
Le 11 juillet 2024, le juge clôturait son information et le renvoyait devant la juridiction de jugement.
- Quels sont les problèmes juridiques qui se posent en l’espèce ?
- Peut- on parler de violences en l’absence de traces de tortures visibles sur le corps ?
- Quels sont les voies et moyens dont dispose le prévenu pour assurer sa défense ?
A l’expiration du temps de recherche, la restitution des travaux par les trois groupes a eu lieu.
Après la restitution, la communicatrice a analysé les productions des groupes avant de proposer des éléments de réponse aux questions posées avec des exemples à l’appui.
Des échanges ont eu lieu sur la composition des BAJJ et des renseignements ont été donnés par la directrice générale et le DRFM de l’ANAJJ.
Clôture des travaux
En clôturant les travaux, la DG a tenu à remercier les participants pour leur présence et la qualité des échanges. Elle les a invités à s’imprégner davantage du contenu du guide et de se rapprocher de leur président de juridiction en cas de difficulté sur toute question de droit.
Conclusion
Les travaux de l’atelier de formation des DCO des régions de Zinder, Tahoua et Dosso sur le guide et les techniques de plaidoirie se sont bien déroulés. Les participants ont apprécié la formation et formuler le vœu de voir ces genres d’initiatives se perpétuer.