Introduction

Le lundi 16 juin 2025 se sont ouverts dans la salle de conférence de l’hôtel Alhéri de Dogondoutchi les travaux de l’atelier de formation des DCO de la région de Dosso sous la thématique des mineurs en conflit avec la loi, organisé par l’Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) avec l’appui financier de Avocats Sans Frontières (ASF).  L’objectif est de former 20 DCO de la région de Dosso.

La cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions à savoir celle du représentant de ASF et le discours d’ouverture de la DG de l’ANAJJ.

En prenant la parole, le représentant pays de ASF Monsieur Ibrahim Maman Sani a   souhaité aux participants la chaleureuse bienvenue à cet atelier qui constitue une phase pilote dans le bouquet de formation des DCO dans divers domaines de leur fonction.

Il a salué la collaboration avec l’ANAJJ avant d’expliquer la présence de sa structure au Niger.

Dans son discours d’ouverture, la Directrice Générale de l’ANAJJ, Mme Rabiou Assétou Traoré a, après les salutations d’usage, indiqué le contexte de création de l’ANAJJ. Elle a ensuite rappelé les missions de l’ANAJJ en insistant sur les deux volets à savoir l’assistance juridique et l’assistance judiciaire. L’intervenante a déclaré que pour atteindre ses objectifs, l’ANAJJ a adopté un plan d’action 2023-2027 qui prévoit des activités de renforcement des capacités des DCO, d’où l’intérêt de cette formation. La DG a souligné le rôle des DCO et la nécessité de procéder au renforcement de leur capacité en vue d’une meilleure prise en charge et défense des dossiers.

Elle a salué cette initiative et a fondé l’espoir que ces formations se poursuivent.

Elle a exhorté les participants à beaucoup d’attention, de perspicacité et de critique constructive afin de tirer le meilleur profit de cette formation et de mener à bien leur mission pour le grand bonheur de nos populations et par-delà dans les efforts de notre pays pour l’aboutissement de l’accès universel à la justice.

L’intervenante a terminé en adressant ses remerciements à l’endroit du partenaire avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier.

Déroulement des travaux

Les travaux de la première journée ont débuté avec la présentation de ASF par son représentant pays. Il a d’abord expliqué le contexte de création d’Avocats Sans Frontières en remontant les sources de l’histoire car ils sont présents au Niger depuis 2001 mais il a fallu le 6 juin 2024 pour voir signer leur arrêté de reconnaissance. Il a ensuite précisé le domaine d’intervention qui est le renforcement des capacités des acteurs en assistance juridique et judiciaire. Après l’exposé les participants ont posé d’amples questions et le communicateur a donné des réponses satisfaisantes.

Les travaux se sont poursuivis avec une présentation succincte de l’ANAJJ par Monsieur Daouda I. DAMBADJI, Directeur des ressources Financières et du Matériel de ladite agence. La présentation était axée sur les points suivants :

• La création et le statut de l’institution
• L’organisation interne (organigramme)
• La mission et la vision
• Les objectifs stratégiques
• Les Programmes et actions

Enfin, une projection sur les indicateurs pour l’assistance judiciaire à l’horizon 2027.

Des débats ont eu lieu avec l’ouverture d’une liste d’intervenants qui ont posé des questions auxquelles des réponses satisfaisantes ont été données.

La troisième présentation de la journée a porté sur la responsabilité pénale du mineur en conflit avec la loi par Monsieur Ibrahim Maman Sani, le représentant pays d’ASF.  Le présentateur a défini d’abord les concepts mineurs, enfants en conflit avec la loi, pour faciliter la compréhension et ne pas laisser la place à l’ambigüité. Puis, il s’est appesanti sur les compétences des juridictions pour mineurs, la responsabilité pénale du mineur, une possible déjudiciarisation et a fini par les sanctions pénales du Mineur et les différentes dispositions applicables au Mineur en conflit avec la loi.

Là encore des débats ont eu lieu avec des questions et /ou des inquiétudes qui ont été satisfaites.

S’en est suivie une présentation axée sur les titres de détention et les délais en matière de détention préventive particulièrement des mineurs au Niger, présentée par le représentant d’ASF. La communication a porté sur :

• La notion de la détention
• Les fondements pour les DCO
• Les fondements pour les juges de mineurs
• Les titres de détention

Il est à rappeler qu’il existe sept titres de détention à savoir :

• Le mandat d’amener
• Le mandat de dépôt
• Le mandat d’arrêt
• L’ordonnance de prise de corps
• Le jugement définitif
• L’ordre d’arrestation en matière d’extradition
• Le réquisitoire d’incarcération au titre de la contrainte par corps.

Il existe en outre des spécificités liées aux mandats qui montrent la nature de l’inculpation, les conditions de détention préventive et les délais de cette dernière en matière correctionnelle, criminelle ou de lutte contre le terrorisme. Après l’exposé, le représentant pays assisté de la Directrice de l’ANAJJ ont répondu aux inquiétudes et autres questions des participants.

Deux présentations ont été faites dans l’après-midi par la Directrice Générale de l’ANAJJ. La première sur la loi sur la juridiction des mineurs à travers le champ d’application, les principes, la compétence et les attributions pénales en matière de justice, de protection, du fonctionnement des juridictions des mineurs en matière pénale et enfin des audiences et leurs exécutions.

La seconde présentation a concerné les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’enfant au nombre desquels on peut citer entre autres :

• La Convention Internationale Relative au Droit de l’Enfant (CIDE) avec ses quatre principes : non discrimination, intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie à la survie … et enfin la participation et ses trois protocoles.
• La CADBE :
• La Convention n°182 de l’OIT
• Les règles de Beijing
• Le principe de Paris
• Le droit Pénal International
• Le cadre de conseil de sécurité des Nations Unies
• Les résolutions pour traiter les questions d’enrôlement des enfants dans les conflits armés.

Après ces deux exposés une liste d’interventions a été ouverte et des débats forts enrichissants ont eu lieu et ont consacré la fin de la journée.

Les travaux de la deuxième journée ont débuté avec la présentation, l’amendement et l’adoption du compte rendu de la première journée suivis du thème la procédure de défense des dossiers des mineurs présentée par le directeur de l’assistance juridique et de la communication de l’ANAJJ monsieur Abdourhamani Boureima. La présentation était articulée autour des points suivants :

• La phase préparatoire : l’enquête préliminaire, la poursuite et l’instruction ;
• La phase de jugement : composition et attributions des juridictions des mineurs
• Le déroulement du procès
• Les recours contre les jugements.

Après cet exposé, les interventions ont tourné autour des points suivants :

Les voies de recours, l’âge de la minorité au Niger, le rôle du DCO avant la phase de jugement et pendant le jugement, la phase préparatoire du procès et le délai de détention et la phase de jugement, la juridiction compétente en cas de plainte.

A toutes ces questions des réponses appropriées ont été apportées par le présentateur et la DG de l’ANAJJ.

Les travaux de l’atelier se sont poursuivis avec le traitement d’un cas pratique en lien avec les thèmes développés lors des deux jours de l’atelier.

Trois groupes ont été constitués à cet effet.

Après restitution des travaux par chaque groupe les éléments de réponse ont été apportés aussi bien par le communicateur que par la DG de l’ANAJJ.

Clôture des travaux

En clôturant les travaux, la DG a adressé ses remerciements aux participants pour la qualité des interventions mais aussi pour leur dévouement au service de la justice. Elle leur a adressé ses encouragements. Elle a sollicité du partenaire le financement d’autres activités contenues dans le plan d’action afin de contribuer à la réalisation de la mission de l’ANAJJ.

Conclusion

Les travaux de l’atelier de renforcement des capacités des DCO se sont déroulés dans des bonnes conditions. Les DCO ont appréciés la formation et ont adressé leur remerciement à l’endroit de l’ANAJJ et du partenaire ASF.