Introduction

Les travaux de l’atelier de vulgarisation du guide sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes des violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité intérieure à l’endroit des Défenseurs Commis d’Office (DCO) provenant des TGI de Tillabéri, Konni et Maradi et de leur TI rattachés à savoir Say, ouallam, ayorou, Torodi, filingué, Kollo, Téra, Bouza, Madaoua, Dakoro, Aguié, Mayahi, Tessaoua et Guidan roumdji ont débuté le mercredi 13 Aout 2025 à Dosso.

Cette activité est organisée par l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et judiciaire (ANAJJ) avec l’appui financier du Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme ((HCDH).

L’atelier a regroupé trente (30) participants répartis comme suit :

  • Vingt-deux (22) DCO provenant des TGI de Tillabéri, Konni et Maradi et de leur TI rattachés à savoir Say, ouallam, ayorou, Torodi, filingué, Kollo, Téra, Bouza, Madaoua, Dakoro, Aguié, Mayahi, Tessaoua et Guidan roumdji.
  • Une (01) représentante du Ministère en charge de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant de Dosso ;
  • Un (01) représentant du BAJJ de Dosso ;
  • Trois (03) représentants de la Direction Générale de l’ANAJJ ;
  • Trois (03) représentants du HCDH.

La cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture de cet atelier a été marquée par le discours d’ouverture de la DG de l’ANAJJ Mme Rabiou Assétou Traoré qui, après les salutations d’usage, a rappelé le contexte ayant conduit à l’élaboration du guide avant de faire la genèse des différentes activités réalisées depuis l’adoption du guide à savoir sa vulgarisation à l’endroit des OSC des huit régions et des DCO des TGI de Dosso, Tahoua et Zinder et de leur TI rattachés.

Elle a ensuite rappelé l’objectif général de l’atelier qui est d’une part de former les DCO à l’utilisation du guide et d’autre part renforcer les capacités de ces DCO sur les techniques de plaidoirie. Elle a affirmé que le présent guide se veut un outil de référence pour les acteurs concernés et les parties prenantes. Elle a invité les DCO à se l’approprier en vue d’assurer une meilleure défense des dossiers. Elle a terminé en adressant ses sincères remerciements au partenaire technique et financier à savoir le HCDH pour son appui avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier.

La cérémonie d’ouverture a été clôturée par une photo de famille.

Le déroulement des travaux

L’atelier a débuté avec la présentation de la 1ère et de la 2ème partie du guide par le Directeur de suivi évaluation de l’ANAJJ, Monsieur Ali Ibrahim. Ses présentations ont porté sur une brève introduction du contexte sécuritaire ayant motivé l’élaboration du guide. La première partie du guide est relative à la définition des concepts à connotations policières et judiciaires.

Les concepts à connotations policières à savoir :

  • victimes de violation des droits humains ;
  • la victime elle-même ;
  • la victimisation secondaire ;
  • le recours individuel ;
  • le maintien de l’ordre
  • la sommation ;
  • l’arrestation arbitraire
  • l’interpellation ;
  •  
  • la garde à vue ;
  • la police judiciaire
  • l’officier de police judiciaire ;
  • une exécution sommaire ;
  • le mandat d’arrêt ;
  • le mandat de dépôt ;
  • le mandat d’amener ;
  • l’ordre de manifestement illégal ;
  • le trouble à l’ordre public.

les concepts à connotation judiciaire

  • le crime contre l’humanité ;
  • le crime de génocide ;
  • le crime de guerre ;
  • la torture ;
  • l’abus de pouvoir ;
  • la complicité ;
  • l’état d’urgence ;
  • l’état de siège ;
  • les voies de recours.

Tous ces concepts ont été largement et suffisamment détaillés par le communicateur à travers un débat interactif.

La deuxième partie de la présentation a porté sur les procédures des recours et les institutions nationales de référence qui sont :

  • les procédures de recours auprès des institutions administratives compétentes.
  • l’inspection générale des services de sécurité et ses fondements juridiques
  • procédure de saisine
  • l’inspection générale des armées et de la gendarmerie nationale
  • la procedure de saisine de ces institutions.

Après la présentation de ces deux parties, la DG de l’ANAJJ a, à son tour, présenté les deux autres parties du guide à savoir les procédures de recours internationaux et les institutions de références.   A travers  une démarche participative, elle a expliqué clairement :

  • le mécanisme Africain de protection des victimes ;
  • le mécanisme régional ;
  • la commission des droits de l’homme ;
  • La procédure de saisine par les Etats par les particuliers, par les ONG de la Cour Africaine des droits de l’homme ;
  • Le mécanisme sous régional au niveau de la CEDEAO ;
  • la Cour de justice de la CEDEAO. 

Cette partie a suscité l’intérêt des participants et la directrice a apporté beaucoup d’explications.

Elle a ensuite développé le mécanisme onusien de protection des victimes, les institutions administratives, l’Assemble Générale, le conseil des droits de l’homme, le conseil économique et social, la commission de la condition de la femme, les organes des traités, les institutions judiciaires, la cour Pénale Internationale leur procédure de saisine et leur fondement juridique.

La quatrième partie a porté sur le droit des victimes à une réponse en adéquation avec leurs besoins. Les points suivants ont été développés :

  • le droit au respect ;
  • Le droit à la protection ;
  • L’accès à la justice ;
  • Facilitation d’assistance ;
  • L’information ;
  • La réparation des effets ;
  • Droit à la défense
  • Droit à un procès équitable ;
  • Droit à un tribunal indépendant ;

Après les présentations du contenu du guide, ce fut le tour de la présentation du plan d’action stratégique révisé 2025-2027 de l’ANAJJ.  Cette dernière communication de la journée a été faite par M. Daouda I. DAMBADJI, DRFM à l’ANAJJ.

Il a de prime abord rappelé l’objectif de la vulgarisation de cet important document à l’endroit des DCO qui sont des acteurs clés dans la réalisation des objectifs poursuivis par l’ANAJJ à l’horizon 2027.

Le communicateur a ensuite très brièvement rappelé les textes portant création de l’ANAJJ, ses statuts, sa mission, sa vision, ses organes avant de s’attarder sur les objectifs stratégiques, les programmes, les actions, les activités phares et les indicateurs que la Direction Générale compte satisfaire avec l’appui des BAJJ, du Barreau, des PTF et tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’assistance juridique et judiciaire. Le DRFM n’a pas manqué de présenter les défis auquel l’ANAJJ fait face. Des questions ont été posées auxquelles des réponses appropriées ont été apportées.

La deuxième journée quant à elle a débuté par la lecture et l’amendement du rapport de la 1ère journée.

Conformément à l’agenda de l’activité, la 1ère communication de cette deuxième journée des travaux a porté sur les techniques de plaidoirie. C’est Me Oumara Bachir Nana Aiché, avocate à la Cour qui a

 animé ce module suivi d’un cas pratique portant sur un vrai dossier.

Cette présentation a tourné autour des points suivants :  la préparation avant l’audience, l’argumentaire, la préparation des témoins. La plaidoirie à l’audience est un élément clef dans la défense qui se base sur :

  • un langage structuré et adapté ;
  • un vocabulaire explicite et précis ;
  • un débit normal ni trop rapide ni trop lent ;
  • la diction et la tonalité.

La communicatrice a surtout insisté sur le fait que la plaidoirie doit être claire, concise…

En conclusion elle a développé les trois classes de plaideurs qui sont :

  • le lisant ;
  • le disant et ;
  • le sachant.

Après cette communication, les participants sont intervenus pour poser des questions d’éclaircissement mais aussi pour illustrer des cas ou donner des exemples. La communicatrice a donné d’amples explications en se basant souvent sur son vécu personnel.

Les travaux de la deuxième journée se sont poursuivis avec les travaux de groupe. Les participants ont été scindés en trois groupes de travail en vue de traiter un cas pratique. Les travaux en groupe se sont bien passés et la restitution est intervenue groupe par groupe à la fin du temps imparti.

Le cas pratique faisait cas de problèmes juridiques concernant le respect des délais de détention, la qualification juridique des faits, l’aveu obtenu par la torture, la preuve des actes de torture n’ayant pas laissé de traces et les voies de recours. Au cours des débats beaucoup des questions ont été posées à la communicatrice, elle a répondu à toutes ces questions et fut complétée par la Directrice Générale et le Directeur de suivi et évaluation de l’ANAJJ. La question relative à la non mise en place de la commission d’indemnisation des victimes a été aussi largement discutée.

Des discussions ont également porté sur l’établissement des pièces d’état civil et l’enregistrement de naissance des enfants des réfugiés nés sur le territoire Nigérien et les conséquences qui en découlent de leur absence.

Clôture

A la clôture de cet atelier le représentant du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a placé un mot. Il a surtout insisté les objectifs de l’atelier et aussi sur l’utilisation du guide qui doit servir de boussole aux DCO pour l’orientation des personnes.

La DG de l’ANAJJ a, pour sa part, réitéré ses remerciements au HCDH qui a accepté de financer cet atelier, remercié les participants pour l’intérêt porté à l’activité et les formateurs pour la qualité des présentations. Elle a fini par encourager les DCO à se familiariser avec le guide afin de mieux le comprendre et l’utiliser et a souhaité un bon retour à chacun dans son foyer.