Introduction

Dans le cadre de la prise en charge juridique et judiciaire effective des migrants, l’ANAJJ en collaboration avec l’Organisation Internationale pour les Migrants (OIM) a organisé 4 ateliers de formation à l’endroit des staffs de gestion des centres d’accueil et de transit d’Agadez, d’Arlit et de Niamey sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger.

Cette activité de formation du staff s’inscrit d’une part dans la logique d’appropriation et de pérennisation des acquis du projet « assistance juridique et judiciaire 1ère phase) » et d’autre part dans la mise en œuvre d’une des recommandations formulées par le staff de gestion des centres d’Agadez et d’Arlit lors de la mission de suivi évaluation à mi-parcours effectuée en 2024.

Cette activité de renforcement de capacité a pu se tenir à travers l’appui du projet « Vers une réponse intégrée aux besoins les plus pressants des migrants et des communautés d’accueil en matière d’accès aux services, protection et assistance dans les zones frontalières du Niger », financé par le Royaume des Pays-Bas. Grâce à ce soutien précieux, nous avons pu mettre en œuvre une initiative concrète visant à renforcer les capacités du personnel de terrain, améliorer l’orientation juridique et garantir une prise en charge plus humaine et plus efficace dans les centres de transit pour migrants.

Les objectifs spécifiques poursuivis sont à travers ces formations sont :

-  Amener le staff de l’OIM à interagir avec les Bureaux d’Assistance Juridique et Judiciaire (BAJJ) de leurs zones d’interventions ;

-  Améliorer la gestion des cas des migrants à travers une meilleure orientation et prise en charge juridique et judiciaire.

En prélude à ces ateliers, des réunions préparatoires ont été organisées en présence  de la cheffe de sous bureau OIM pour le cas d’Agadez et du gestionnaire de centre de transit pour le cas d’Arlit.

Au total 54 staffs toute unité confondue (protection, opération, médicale, santé mentale soutien psychosociale, mobilisateurs communautaires, gestionnaire de centre) ont été formés dont 20 staffs du centre et du sous bureau d’Agadez, 10 staffs du centre d’Arlit et 24 staffs du centre et du bureau de Niamey en deux phases soit un total de quatre (4) ateliers de formation organisés.

Atelier de formation du staff de gestion du centre de transit de l’OIM d’Agadez sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger

Tenu le 22 août 2025, l’atelier de formation du staff de gestion du centre d’accueil et de transit de l’OIM d’Agadez a eu lieu dans la salle de réunion dudit centre. Cet atelier a enregistré en plus desdits agents, la présence des personnalités acteurs clés dans la prise en charge juridique et judiciaire des migrants entre autres la Cheffe de sous bureau OIM d’Agadez Mme AMBUSO Lilian, le Président du BAJJ d’Agadez es qualité Président du TGI d’Agadez Monsieur Djibo Garba, le Représentant de la Directrice Générale de l’ANAJJ Monsieur Ali Ibrahim. Ces derniers ont respectivement placé un mot à cette occasion.

La Cheffe de sous bureau OIM, Mme AMBUSO Lillian a prononcé son discours en anglais où elle a, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, salué l’initiative et a remercié l’ANAJJ pour la prise en charge juridique et judiciaire qu’elle offre aux migrants. Selon elle, le partenariat entre l’ANAJJ et l’OIM a enregistré des résultats très satisfaisants dont il faut s’en féliciter.

Le Président du BAJJ d’Agadez en sa qualité du Président du TGI d’Agadez Monsieur Djibo Garba quant à lui, a souhaité la chaleureuse bienvenue aux participants et rappelé la bonne collaboration qui existe entre le BAJJ et le centre de transit d’Agadez. Il a fini par souhaiter à tous et à toutes un bon déroulement des travaux de cet atelier de formation.

Le discours d’ouverture de ce 1er atelier de formation a été prononcé par le Directeur de Suivi et Evaluation Monsieur Ali Ibrahim, représentant de la Directrice Générale de l’ANAJJ. Il a remercié les participants d’avoir répondu présent à l’invitation et a exposé les motifs qui ont conduit à l’organisation de cet atelier. Les modules qui seront animés durant cette journée sont la présentation de l’ANAJJ, l’Assistance Juridique et l’Assistance judiciaire a-t-il affirmé.

Il n’a pas manqué de remercier l’OIM pour l’appui technique et financier qui a rendu possible la réalisation de cette activité. C’est sur ces mots que Monsieur Ali Ibrahim a déclaré ouverts les travaux de cet atelier.

Le module relatif à la présentation de l’ANAJJ a été fait par Monsieur Daouda I.DAMBADJI Directeur des Ressources à l’ANAJJ. Les axes de cette présentation sont :

  • Création et statut de l’ANAJJ ;
  • La mission et la vision de l’ANAJJ
  • L’Organisation interne de l’ANAJJ
  • Les objectifs stratégiques de l’ANAJJ à l’horizon 2027
  • Les programmes et action de l’ANAJJ
  • Bref aperçu des activités de l’ANAJJ au niveau stratégique et opérationnel

A la fin de ce module des questions ont été posées par les participants dont entre autres : quel dispositif de l’assistance juridique et judiciaire pour les communautés rurales ? les prestations de l’ANAJJ se limitent-elles au territoire Nigériens ? Quelle offre en faveur des migrants ? Quel rôle joue l’ANAJJ dans la prise en charge des migrants ? A quel moment il faut saisir l’ANAJJ ?

A ces questions, des réponses appropriées ont été apportées par le présentateur et le Directeur de Suivi et évaluation.

La deuxième et troisième communication de la journée respectivement sur l’assistance juridique et modalités de collaboration et de participation et sur l’assistance judiciaire ont été présentées par le Directeur de Suivi et évaluation Monsieur Ali Ibrahim, Magistrat.

Les grandes lignes présentées lors de la communication sur l’assistance juridique sont :

  • Définition
  • Conditions d’accès et domaine d’application
  • Mise en œuvre de l’assistance Juridique
  • Qualifications et compétences
  • Modalités de collaboration et de participation
  • Rupture de la collaboration

Quant à la deuxième communication, elle s’articule autour des points suivants :

  • L’assistance judiciaire ;
  • L’étendue de l’assistance judiciaire ;
  • Les frais couverts par l’assistance judiciaire ;
  • Les limites de l’assistance judiciaire ;
  • Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire ;
  • L’assistance judiciaire sous condition d’indigence ;
  • L’assistance judiciaire d’office.

Au terme de ces deux présentations, des questions ont été posées par les participants notamment : dans quelle catégorie des bénéficiaires d’assistance judiciaire se trouve les migrants ? Est-ce que c’est seulement les migrants admis aux centres qui ont droit à l’assistance juridique et judiciaire ? les prestations de l’ANAJJ étant gratuites pour les bénéficiaires qui finance ? Quels sont les critères d’éligibilité et de vulnérabilité ? Quelle facilité l’ANAJJ pourrait faire aux migrants condamnés pour qui le retour est planifié ? qui supporte le coût de l’enquête sociale ? Les réponses satisfaisantes à ces questions ont été apportées par le présentateur avec la contribution du Directeur des Ressources Financières et du Matériel M. Daouda I. DAMABDJI.

Atelier de formation du staff de gestion du centre de transit de l’OIM d’Arlit sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger

L’Atelier de formation du staff de gestion du centre de transit de l’OIM d’Arlit sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger a eu lieu dans la salle de réunion de la préfecture le mardi 26 août 2025. La cérémonie du lancement des travaux de cet atelier a été marqué par le mot du Gestionnaire du centre de transit d’Arlit de l’OIM Monsieur Inoussa Malam, le mot de bienvenue du Vice-Président du TGI d’Arlit M. Gali Ali Moussa et le discours d’ouverture de Monsieur Ali Ibrahim, représentant de la DG de l’ANAJJ.

Monsieur Inoussa Malan a commencé par souhaiter la bienvenue aux participants. Il a ensuite remercié l’ANAJJ pour la prise en compte de leurs recommandations et la prise en charge juridique et judiciaire des migrants. « Certes, le staff de gestion de centre ne peut pas passer le message de droits comme un juge peut le faire mais nous avons besoin de comprendre le dispositif de l’assistance juridique et judiciaire pour commencer la prise en charge juridique… » a-t-il conclu.

Le vice-président du TGI d’Arlit M. GALI Ali Moussa a, dans son mot, affirmé que : cette formation est un véritable d’apprentissage du dispositif de l’Assistance juridique et judiciaire. C’est aussi l’occasion de rapprocher davantage le staff de gestion du centre OIM des acteurs de la justice.

Dans son discours d’ouverture, prononcé au nom de la Directrice Générale empêchée, M. Ali Ibrahim Directeur de Suivi et Evaluation à l’ANAJJ a remercié les participants à l’atelier d’Arlit d’avoir répondu présents. Il a rappelé que c’est une formation sollicitée par les responsables des centres et n’a pas manqué de remercier l’OIM pour l’appui financier. C’est en souhaitant que la formation apportera un plus au staff qu’il a déclaré ouverts les travaux de l’atelier.

Tout comme l’atelier de formation du staff de gestion du centre de transit de l’OIM d’Agadez sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger, celui d’Arlit a également été animé par les modules sur la présentation de l’ANAJJ, l’assistance juridique et modalités de collaboration et l’assistance judiciaire par les mêmes présentateurs.

Les questions posées par les participants à la suite de la première communication sur la présentation de l’ANAJJ sont : qu’est-ce qui a motivé la création de l’ANAJJ ? Pourquoi l’ANAJJ n’est pas visible ? Quels sont les critères d’éligibilités ? Comment sont nommés les 12 membres du Conseil d’administration ? Qui fait la défense et qui supporte les frais y afférents ?

Les présentations sur l’assistance juridique et sur l’assistance judiciaire ont quant à elles ont suscité les questions suivantes : Est-ce qu’une association a l’obligation de requérir une autorisation de l’ANAJJ avant de mener une activité de l’assistance juridique ? Comment l’ANAJJ définit-elle la vulnérabilité ? Est-ce que les migrants sont éligibles à l’assistance judiciaire ? Quelle différence entre un huissier et un commissaire-priseur ?

Des réponses à toutes ces questions posées ont été apportées par les présentateurs à la grande satisfaction des participants.

Atelier de formation du staff de gestion du centre d’accueil et de transit de l’OIM de Niamey sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger

L’atelier de formation du staff de gestion du centre d’accueil et de de transit de l’OIM de Niamey sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire au Niger a été organisé en deux séances de 12 participants chacune qui ont eu lieu dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire respectivement le 02 et le 09 septembre 2025.

Une cérémonie d’ouverture honorée par le mot de la Représentante du Project Manager Milia Naassi et le discours d’ouverture de la Directrice Générale de l’ANAJJ Mme Rabiou Assétou Traoré suivie des présentations sur l’ANAJJ, l’assistance juridique et modalités de collaboration et l’assistance judiciaire ont marqué les travaux de chacune des séances de formation.

A l’occasion de ces deux séances de formation tenues dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’ANAJJ, La Représentante du Project Manager de l’OIM   Milia a placé un mot où elle a tenu à saluer le partenariat entre son organisation, le ministère de la justice et l’ANAJJ qui démontre l’engagement commun des acteurs pour l’assistance juridique et judiciaire des migrants financée par le Royaume des Pays Bas. Elle a fini par souhaiter, au nom du Project Manager empêché, un excellent travail à tous et à toutes.

Prenant la parole lors de ces deux séances de formation, la Directrice Générale de l’ANAJJ a, quant à elle, prononcé le discours d’ouverture de cette activité. Elle a tout d’abord souhaité la chaleureuse bienvenue à tous et à toutes avant de saluer  la qualité du partenariat qui lie l’OIM à l’ANAJJ depuis 2021. Des résultats encourageants ont été enregistrés. « Entre décembre 2024 et février 2025, ce sont 1426 migrants qui ont été sensibilisés aussi bien dans les centres de Niamey que ceux d’Agadez et d’Arlit » a-t-elle affirmé. Selon elle ces résultats sont les fruits du dynamisme des personnes en charge de ce volet du côté de l’OIM que celui de l’ANAJJ.

 Elle a ensuite rappelé l’objectif de l’activité qui vise à former le staff de l’OIM sur le dispositif juridique et institutionnel de l’assistance juridique et judiciaire dans le souci d’appropriation et de pérennisation des acquis et fait suite aux recommandations issue de la mission de suivi et évaluation effectuée en 2024.

La DG de l’ANAJJ a terminé son discours en réitérant ses remerciements à l’endroit de l’OIM pour l’appui financier et à l’endroit des gestionnaires des centres d’accueil et  de transit de Niamey, d’Agadez et d’Arlit pour leur collaboration dans la réussite des activités de sensibilisation. Elle n’a pas manqué de remercier les points focaux de l’OIM ainsi que de l’ANAJJ pour les efforts ayant permis la réalisation des différentes activités.

C’est en invitant les participants à être attentif et à interagir avec les communicateurs afin de tirer le meilleur de cette formation qu’elle a déclaré ouvert l’atelier de formation.

  • 1ère séance de formation tenue le 02 septembre 2025

Trois communications ont été faites, la première sur la présentation de l’ANAJJ par le DRFM M. Daouda I. DAMBADJI, la seconde sur l’assistance juridique et modalités de collaboration par le Directeur de Suivi et Evaluation M. Ali Ibrahim et la troisième communication sur l’assistance judiciaire par la Directrice Générale de l’ANAJJ, Mme Rabiou Assétou Traoré.

Les questions posées à la fin de la première communication relative à la présentation de l’ANAJJ sont : est-ce que la population connait la présence de l’ANAJJ dans les tribunaux ? est-ce que l’ANAJJ assiste les populations à avoir les actes d’état civil ? Est-ce l’offre de l’assistance concerne aussi les retournés nigériens ?...

Les questions posées en lien avec la communication sur l’assistance juridique et modalités de collaboration sont : les prestations d’assistance juridique par les VNU dans les maisons d’arrêt sont-elles l’œuvre de l’ANAJJ ? Est-ce qu’il existe au niveau de l’ANAJJ une liste des ONG qui font des prestations en matière d’assistance juridique ? Quel est le délai pour le dépôt des rapports par les ONG et Quelle sanction pour ceux qui n’en respectent pas ?...

La troisième communication intitulée l’assistance judiciaire a été faite selon une démarche interactive et les questions étaient posées au fur et à mesure. Ce qui a facilité la compréhension du contenu et que beaucoup de questions n’ont pas été posées à la fin. On retient néanmoins les questions sur les frais couverts par l’assistance judiciaire, les limites de l’assistance judiciaire...

Toutes les questions posées lors des différentes présentations ont été répondues par les formateurs.

  • 2ème séance de formation tenue le 09 septembre 2025

A l’instar de la première séance, trois communications ont été faites sur la présentation de l’ANAJJ, l’assistance juridique et l’assistance judiciaire respectivement par M. Daouda I. DAMBADJI DRFM, M. Abdourahamani Boureima Directeur de l’Assistance Juridique et de la communication et Mme Rabiou Assétou Traoré Directrice Générale de l’ANAJJ.

A la fin de la communication sur la présentation de l’ANAJJ les questions posées par les participants sont : Est-ce qu’il y a une politique nationale en matière d’assistance juridique et judiciaire ? Est-ce qu’il y a des avocats qui travaillent pour l’ANAJJ ? Est-ce qu’il existe un cadre de concertation des acteurs de l’assistance juridique et judiciaire ? Qu’est-ce qu’un Etablissement Public à Caractère Administratif ? quelles sont les attributions des BAJJ ? Est-ce que les OSC font de l’assistance judiciaire ?

Au terme de la communication sur l’assistance juridique deux questions ont été posées : qu’est-ce qu’une audience foraine ? A quoi consiste la médiation en matière d’assistance juridique ?

Les questions posées à la suite de la communication sur l’assistance judiciaire qui a été interactive sont : est-ce que les personnes morales bénéficient de l’assistance judiciaire ? Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? Pourquoi les avocats sont-ils tous à Niamey ?

A toutes ces questions posées, des réponses appropriées ont été apportées par les communicateurs ayant conduit à la satisfaction de tous les participants.

          Conclusion

En sommes, les activités se sont très bien déroulées et les objectifs assignés ont été atteints. Au total 54 acteurs ont été formés pour une cible de 50 acteurs au départ. Les appréciations recueillies des participants à ces activités sont objectivement positives. Ainsi il ressort les recommandations suivantes :

  • Ouvrir une clinique juridique au niveau des centres de transit ;
  • Rencontrer le project manager de l’OIM pour un grand projet à impact pour les migrants et la communauté hôte ;
  • Créer un cadre de concertation des intervenants dans le domaine de l’assistance juridique et judiciaire ;
  • Multiplier les actions de plaidoyer auprès des PTF pour le financement des activités d’assistance juridique et judiciaire ;
  • Augmenter la fréquence des séances de sensibilisation à l’endroit de migrants ;
  • Communiquer davantage afin que le dispositif soit connu des populations ;
  • Exiger un délai de transmission des rapports à l’ANAJJ de toutes les organisations intervenant dans le domaine de l’assistance juridique et judiciaire pour une meilleure coordination.