République du Niger

Nos Services

L'ANAJJ offre un ensemble de services juridiques et judiciaires accessibles à tous les Nigériens.

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Assistance Juridique

L'assistance juridique vise à améliorer la compréhension du droit, de la justice et de ses institutions, à prévenir les conflits et à favoriser le règlement amiable des différends. Elle est accordée gratuitement à toute personne, sans condition de ressources, dans les bureaux d'accueil ou lors des séances foraines organisées par l'Agence.

Conditions d'accès

  • ✓Sensibilisation des citoyens sur le droit et le fonctionnement de la justice
  • ✓Information sur les droits et obligations de chacun
  • ✓Consultations juridiques gratuites, sans condition de ressources
  • ✓Aide à l'accomplissement de certaines démarches administratives
  • ✓Orientation vers les services ou juridictions compétents
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Assistance Judiciaire

L'assistance judiciaire comprend la défense par un avocat ou par un Défenseur Commis d'Office (DCO), ainsi que la prise en charge des frais afférents à la procédure judiciaire. Elle est accordée soit sous condition d'indigence, soit d'office selon la situation du bénéficiaire.

Sous condition d'indigence

  • ✓Adresser sa demande au Bureau Local d'Assistance Juridique et Judiciaire de sa résidence, sur un imprimé disponible sur place
  • ✓Se prétendre indigent et obtenir un certificat d'indigence auprès du service compétent
  • ✓Le certificat d'indigence est joint au dossier et sert d'outil d'aide à la décision pour le Bureau Local
  • ✓Décision d'octroi rendue par les membres du Bureau Local

D'office, sans condition d'indigence

  • ✓Les mineurs poursuivis pour crime, délit ou contravention
  • ✓Les mineurs victimes devant une juridiction répressive
  • ✓Les personnes handicapées, prévenues ou parties civiles, incapables de se défendre du fait de leur handicap
  • ✓Les personnes accusées comparaissant devant une Cour d'Assises
  • ✓Les femmes victimes de violences visées aux chapitres II, III, VI et VIII du Titre III du Code Pénal
  • ✓Les femmes qui sollicitent une pension alimentaire, la liquidation d'une succession ou la garde d'enfants
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